1. Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées sur le site internet de Neo Musty (ci-après dénommé « le Site ») par les clients (ci-après dénommés « les Clients »).

2. Informations légales

• Nom de l’entreprise : Neo Musty
• Statut juridique : Auto-entrepreneur en tant qu’artiste auteur en France
• Numéro de SIRET : 817 417 058 00010
• Adresse légale : 10 rue Gerin, 38000 Grenoble
• Adresse de contact : contact@neomusty.com

3. Produits et Services

• Neo Musty propose des œuvres artistiques originales, des illustrations et d’autres produits artistiques à la vente sur le Site.
• Les descriptions et les prix des produits sont disponibles sur le Site.
• Neo Musty se réserve le droit de modifier les produits, les prix et les informations disponibles sur le Site sans préavis.

4. Commandes

• Les Clients peuvent passer des commandes via le Site.
• En passant une commande, le Client accepte les présentes CGV.
• Neo Musty se réserve le droit de refuser une commande.

5. Prix et Paiement

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant.
• Le paiement des commandes peut être effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.

6. Livraison

• Les délais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande.
• Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
• Neo Musty ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
• Délais de livraison estimés :
  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrable
  • Europe : 5 à 10 jours ouvrable
  • International : 10 à 12 jours ouvrable

7. Droit de Rétractation

• Les Clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour annuler leur commande.
• Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Neo Musty par email à l’adresse de contact.

8. Retours et Remboursements

• En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner les produits à ses frais.
• Neo Musty remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

9. Garanties

• Neo Musty garantit la qualité des produits vendus sur le Site.
• En cas de problème avec un produit, le Client peut contacter Neo Musty pour obtenir une solution.

10. Propriété intellectuelle

• Les produits vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
• Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les produits à des fins commerciales sans autorisation.

11. Loi applicable et Juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
• En cas de litige, les tribunaux de Grenoble sont compétents.

12. Contact Pour toute question ou préoccupation concernant les CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@neomusty.com